Après le décès d’une personne, il faudrait penser au moyen de déplacement, qui est généralement effectué par un service des pompes funèbres. Si cette dernière s’est éteinte à l’étranger, les procédures seront plus difficiles et plus coûteux. Mais dans le…
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La France a accompli des progrès notables dans la formalisation du secteur du transport terrestre. L’octroi d’un certificat de capacité de transport ne sera arrêté pour les entreprises que si celles-ci ont satisfait plusieurs exigences. Le diplôme, l’expérience professionnelle, l’inscription…
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La densité des flux de circulation routière est propre à accroître les phénomènes d’accident. C’est pourquoi l’administration met l’accent sur le cadre règlementaire entourant le transport. Tout prestataire routier doit adresser une demande d’autorisation d’exercice de la profession. Il revient…
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